ÃÛ¶¹ÊÓƵ

S’agissant des avoirs de prévoyance que vous avez épargnés dans votre 3e pilier, vous devez savoir que vous ne pourrez désigner les personnes qui pourront en bénéficier que sous certaines conditions. L’ordre des ²úé²Ôé´Ú¾±³¦¾±²¹¾±°ù±ð²õ ne laisse que peu de marge de manÅ“uvre, mais celle-ci existe bel et bien. Dans tous les cas, il est recommandé d’y réfléchir à temps.

Sans dispositions préalables prises par le preneur d’assurance, les couples non mariés sont désavantagés en matière d’avoir de prévoyance. Si l’on ajoute à cela un manque de connaissances sur les possibilités qu’offrent les clauses ²úé²Ôé´Ú¾±³¦¾±²¹¾±°ù±ð²õ, les concubines et les concubins sont en général nettement moins bien couverts en cas de »å鳦è²õ.

Si vous prenez des mesures à temps, vous pouvez également utiliser la clause bénéficiaire, même si vous n’avez pas encore cinq ans de vie commune. L’examen du délai de cinq ans est effectué au moment du »å鳦è²õ de l’assuré-e.

Depuis la réforme du droit successoral, les choses sont plus claires: depuis 2023, tous les avoirs 3a (banque et assurance) des défunts ne tombent pas dans la succession, mais les ²úé²Ôé´Ú¾±³¦¾±²¹¾±°ù±ð²õ ont un droit distinct conformément à l’ordre des ²úé²Ôé´Ú¾±³¦¾±²¹¾±°ù±ð²õ. Les banques ou les assurances versent l’avoir aux ²úé²Ôé´Ú¾±³¦¾±²¹¾±°ù±ð²õ prévus sans que les héritiers n’aient à donner leur accord. Auparavant, cette procédure ne s’appliquait qu’aux comptes et aux fonds auprès des assurances. L’égalité de traitement de tous les avoirs 3a en cas de »å鳦è²õ s’applique désormais depuis le 1er janvier 2023. Pour le calcul des réserves héréditaires, ces avoirs sont toutefois ajoutés à la masse de calcul.
Lors du versement, l’avoir est soumis, comme jusqu’à présent, au taux réduit de l’impôt sur les versements en capital.

Il est judicieux d’exploiter la marge de manÅ“uvre autorisée et de préciser à qui reviennent quels droits. En effet, sans disposition préalable de votre part, il peut arriver en cas de »å鳦è²õ que votre avoir de prévoyance soit versé à des ²úé²Ôé´Ú¾±³¦¾±²¹¾±°ù±ð²õ que vous ne souhaitez pas du tout privilégier, comme des ex-conjoints. Ou bien les personnes qui vous tiennent le plus à cÅ“ur, par exemple votre concubin, ne reçoivent rien. Ou encore des revendications concurrentes (par exemple enfant contre partenaire) que vous aimeriez éviter peuvent survenir.

Vous devez informer l’institution de prévoyance par écrit de la clause bénéficiaire individuelle ou de sa modification. Faites par exemple enregistrer votre partenaire auprès de l’institution. Vous pouvez également indiquer à votre prestataire les personnes que vous avez soutenues financièrement de manière significative. Beaucoup de prestataires disposent de formulaires qui vous permettront de consigner des informations claires.

Pour éviter tout litige, vous devez également comparer les droits des héritiers et des ²úé²Ôé´Ú¾±³¦¾±²¹¾±°ù±ð²õ, par exemple dans le cadre de la transmission de la fortune. Dans le cas où l’avoir de prévoyance est important et le montant de la succession réduit, il peut arriver que les héritiers légaux souhaitent retirer leurs réserves héréditaires du capital de prévoyance des ²úé²Ôé´Ú¾±³¦¾±²¹¾±°ù±ð²õ. En effet, même s’il n’entre pas dans la succession, l’avoir du pilier 3a fait partie de la «masse de calcul des réserves».

Même si la loi ne laisse que peu de marge de manÅ“uvre pour le partage de l’avoir de la prévoyance liée en cas de »å鳦è²õ, il est recommandé d’exploiter cette marge. La nécessité de prendre des mesures pour le pilier 3a apparaît comme évidente, en particulier pour les partenaires en concubinage dont la couverture légale mutuelle est inférieure à celle des couples mariés. Votre institution de prévoyance vous aidera à prendre les dispositions nécessaires pour que l’avoir puisse le cas échéant être versé rapidement aux survivants.